Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Ruffec

Descriptif NACE : Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. - l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature - l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine mobilier hors secrétariat

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